Ce Que Les Arrêtés Corses Imposent En Haute-Corse

La Haute-Corse ne dispose d’aucun arrêté de pêche à pied qui lui soit propre. Les deux textes applicables ici sont signés par le préfet de Corse et valent pour toute l’île. Ce qui distingue réellement ce département tient à la couche d’espaces protégés posée par-dessus, et cette couche reste en grande partie hors de portée du site.

Un Texte Régional Appliqué À La Haute-Corse

Le préfet de Corse a signé le 7 octobre 2024 un arrêté qui interdit la pêche de certaines espèces marines aux pêcheurs de loisir dans les eaux territoriales autour de la Corse. La formule vise les eaux de l’île entière. Balagne, Cap Corse et plaine orientale relèvent donc du même régime que le sud de l’île.

Ce texte se limite à une liste de quatre crustacés. Il ferme leur pêche, leur transport, leur stockage et leur vente, sans fixer la moindre taille, le moindre plafond, la moindre période ni le moindre engin autorisé. Un arrêté aussi court se lit vite, ce qui lui évite la plupart des erreurs d’application, et son article 2 lui donne une durée de cinq ans comptée depuis sa publication. Il prend la suite d’un arrêté du 26 juin 2014, pris pour dix ans, dont la liste comptait aussi deux hippocampes et une porcelaine.

Le second texte date du 30 novembre 2023 et porte la référence R20-2023-11-30-00001. Il organise la pêche aux oursins sur le littoral de Corse et abroge l’arrêté de 1990 qui tenait ce rôle auparavant. Beaucoup de pages en ligne citent encore l’ancien texte, et cette confusion suffit à faire ramasser au mauvais moment.

Entre ces deux arrêtés, rien d’autre n’a été trouvé pour la Haute-Corse. Les tailles des espèces qu’ils ne nomment pas viennent donc du droit national et de la façade méditerranéenne, et le tableau le signale ligne par ligne.

Lire Le Tableau Sans Le Transposer

Le tableau ci-dessous garde l’unité du texte d’origine. Le plafond d’oursins s’y affiche en douzaines, comme l’arrêté l’écrit, et le convertir en pièces reviendrait à publier une règle que personne n’a signée. La formule complète compte autant que le nombre, puisqu’elle ajoute un maximum applicable au groupe dès qu’un certain nombre de personnes ramasse ensemble.

La fenêtre des oursins couvre la pêche et le transport. Une récolte faite dans les règles ne se rapporte donc pas plus tard, et le texte ferme également la vente, la mise en vente et le colportage en dehors de cette période.

Les espèces fermées se repèrent à leur ligne barrée. L’interdiction joue quel que soit le mode ou le procédé de capture et porte sur la pêche, le prélèvement et la récolte. Un ramassage à la main, sans outil, sans masque et sans bateau, entre pleinement dans le champ du texte.

Une case sans valeur départementale veut dire que les arrêtés corses ne disent rien sur ce point. Le site affiche alors la valeur nationale ou celle de la façade, en indiquant son niveau, plutôt que de laisser croire à une règle locale inexistante.

Ce Qui Change Réellement En Haute-Corse

Le Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate couvre une part importante du littoral du département. Un arrêté du 9 novembre 2022 y a créé quatre zones de jachère à oursins, Albu, Olzu, Malfalcu et Barcaghju, dans lesquelles le ramassage est suspendu pour laisser les populations se reconstituer. Ce texte n’a pas été fourni à la collecte et ne figure donc pas dans le tableau.

La conséquence mérite d’être posée clairement. Vous pouvez ramasser des oursins dans la fenêtre régionale, au bon format et sous le bon plafond, et rester en infraction parce que vous vous trouvez dans l’une de ces quatre zones. Le tableau ne peut pas vous prévenir, le parc le peut.

Voilà pourquoi cette page insiste sur le gestionnaire d’espace. Un parc naturel marin, une réserve ou un cantonnement produit ses propres arrêtés, avec ses propres périmètres, et ces arrêtés ne remontent pas toujours dans les recueils que le site consulte.

Le reste du régime corse vaut ici comme partout sur l’île. L’araignée de mer, le homard européen et les deux langoustes restent fermés aux pêcheurs de loisir, ce qui déconcerte chaque été les visiteurs venus de l’Atlantique. La porcelaine et les hippocampes, présents sur la liste de 2014, n’y figurent plus, et le site ne publie plus d’interdiction pour eux.

Les Règles Qui Ne Tiennent Dans Aucune Colonne

Les herbiers de posidonie bénéficient d’une protection qui ne vient pas de l’arrêté de pêche. Arracher la plante, la racler ou la dégrader est interdit, et un herbier abîmé se reconstitue sur des siècles. Aucune colonne de tableau ne porte cette règle, qui s’applique pourtant sur une grande partie des fonds côtiers du département.

La pêche de nuit reste hors du champ des deux textes lus. Le site affiche cette absence au lieu de la combler, parce qu’une réponse inventée serait plus dangereuse qu’une case vide.

Aucune distance minimale aux concessions conchylicoles n’est fixée non plus. Les lagunes de la côte orientale accueillent pourtant des élevages, dont les emprises sont balisées et privées, et le silence de l’arrêté ne vous y donne aucun droit.

L’obligation d’enregistrement annuel propre à la Méditerranée ne pèse pas sur les pêcheurs à pied. Elle se déclenche par l’espèce ciblée, et l’annexe qui la commande ne contient que des poissons. Le détail figure dans le guide enregistrement RECFishing.

Aucun coefficient de marée ne commande quoi que ce soit ici. Les arrêtés corses n’en mentionnent aucun, le marnage méditerranéen tient dans quelques dizaines de centimètres, et la notion de grande marée reste sans objet sur ce littoral.

Les Limites De La Collecte

Le bloc de lacunes placé en bas de page les énumère sans les arrondir.

L’arrêté du 9 novembre 2022 sur les zones de jachère manque à l’appel, alors qu’il porte la seule règle vraiment spécifique au département. Sa mention ici vient des textes qui le citent, pas de sa lecture directe.

La durée de cinq ans fixée par l’article 2 de l’arrêté de 2024 ne se calcule pas au jour près, faute de connaître la date de sa publication au recueil des actes administratifs.

Aucune zone interdite n’est nommée par les deux textes lus, et aucune autorité sanitaire n’est renseignée pour ce département. Ces deux trous sont affichés plutôt que comblés.

Avant De Remplir Un Seau

La préfecture de Haute-Corse tient une page consacrée à la réglementation et à l’actualité de la pêche maritime de loisir en Corse. Commencez par elle, puis par le recueil des actes administratifs, qui publie les arrêtés temporaires.

Le Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate renseigne sur ses périmètres et sur l’état de ses zones de jachère. Un appel avant de partir vaut mieux qu’une explication au retour.

Pour la salubrité, l’agence régionale de santé de Corse et la mairie de la commune concernée donnent le classement et les fermetures en cours. Un orage violent suffit à déclasser temporairement un secteur, et la décision se prend en quelques heures.

La date affichée en tête de page dit quand les textes ont été relus. Elle ne dit rien de ce qui a pu être signé depuis. L’outil vérifier une taille reste utile sur place, et le guide contrôles et sanctions décrit le déroulé d’une vérification.