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Réglementation

Quotas, Engins Imposés Et Zones Classées C Dans Le Nord

Le littoral du Nord se lit à deux niveaux à la fois. Un plafond global fixe ce que le panier peut contenir, et un engin précis s’impose à chaque espèce qu’il contient. Un troisième niveau s’ajoute pour qui vise la consommation, celui du classement sanitaire, qui peut fermer un gisement sans qu’aucune ligne du tableau ne bouge.

Le Texte De Référence Et Ses Modifications

L’arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 encadre la pêche à pied de loisir sur l’ensemble du littoral départemental. Il a remplacé les réglementations locales antérieures et sert de socle à tout ce qui figure dans le tableau de cette page.

Ce socle a été modifié une première fois pour les vers marins, puis une seconde fois par un texte de 2020 qui réécrit les paragraphes consacrés à la ligne de fond et au filet fixe. Ces deux modificatifs ne touchent pas aux espèces ni aux quotas globaux, qui restent ceux du texte d’origine.

Aucun des deux textes exploités dans cette collecte n’est le corps complet de l’arrêté de 2015. Le premier document lu à la source porte les seules modifications de 2020, ce qui laisse hors de portée des dispositions comme une éventuelle règle de nuit.

Comment Lire Le Tableau De Ce Département

Les quantités affichées se comptent par marée, et non par jour. La distinction pèse lourd sur ce littoral, où la limite s’apprécie sortie par sortie, à chaque basse mer. L’article qui les fixe ne précise pas si elles valent pour chaque espèce ou pour la catégorie entière, et le site retient la lecture la plus prudente, celle d’un plafond commun.

Les unités varient selon la ligne. Les coquillages se pèsent en kilogrammes, la crevette se compte en litres, les vers marins en unités. Aucune conversion ne rapproche ces mesures entre elles, chacune restant celle que l’arrêté a choisie pour l’espèce concernée.

Une case vide sur la taille minimale ne signale pas un oubli de collecte. Le bigorneau, par exemple, ne porte aucune taille dans le texte retenu, ce qui laisse la règle nationale de côté sans la remplacer par une valeur locale qui n’existe pas.

Un Plafond Qui Coiffe Le Panier, Pas Chaque Ligne

Le mécanisme se comprend en deux paliers. Le premier plafond s’applique à la plupart des coquillages, quelle que soit leur diversité dans le panier. Un second plafond, plus bas, s’applique séparément à la telline, au couteau et au lavagnon, réunis dans une catégorie distincte de fouisseurs fins.

Mélanger coques, moules et bigorneaux dans le même panier ne change rien au calcul, puisque le premier plafond s’applique à l’ensemble et jamais à une addition des trois espèces.

La crevette et les arénicoles échappent à ce double système. Chacune porte son propre plafond, exprimé dans sa propre unité, sans lien avec le plafond des coquillages fouisseurs ou non fouisseurs. Les autres vers, gravette et néréis, ne reçoivent aucune quantité.

L’outil Imposé, Espèce Par Espèce

Ce département pousse la précision plus loin que beaucoup d’autres sur la question des engins. La cuillère est le seul instrument admis pour la moule, et la griffe à trois dents le seul admis pour la coque. Aucune transposition n’est permise entre les deux espèces.

Le bigorneau se ramasse uniquement à la main, sans outil d’aucune sorte. Le couteau se récolte au sel ou à la main, deux méthodes que l’arrêté nomme explicitement sans en admettre d’autres.

Seul le grappin figure dans le texte, et seulement pour être interdit. Sa mention négative montre que l’arrêté a anticipé une tentation précise, celle d’un outil plus agressif que ceux qu’il autorise, et qu’il l’a fermée avant qu’elle ne s’installe.

Les Zones Classées C, Une Question Distincte Du Quota

Chaque gisement exploité sur ce littoral porte un classement sanitaire, indépendant de sa réglementation de pêche. Ce classement mesure la qualité microbiologique des coquillages qui y vivent, pas leur taille ni leur abondance.

La lettre C ferme la récolte destinée à la consommation humaine, quelle que soit la quantité prélevée et quelle que soit la conformité aux tailles du tableau. Le produit ne redevient consommable qu’après un traitement réservé à des entreprises agréées, hors de portée du pêcheur de loisir.

Cette règle explique pourquoi un secteur visiblement chargé en coquillages peut rester fermé sans qu’aucun panneau ne le signale sur place. Le guide qualité sanitaire explique comment consulter ce classement avant une sortie, séparément du tableau de cette page.

Ce Qui Ne Figure Pas Dans Le Tableau

Une série de poissons migrateurs suit un régime à part sur ce littoral. Le saumon, l’alose et la lamproie sont interdits de capture à tout moment, y compris de façon accidentelle, avec obligation de remise à l’eau immédiate. L’anguille de loisir suit la même interdiction totale, à tous ses stades.

La truite de mer, à l’inverse, se pêche sous condition de saison et de quota, mais seulement dans des zones nommément définies par le même texte, réparties le long des estuaires et des ports du littoral.

Une série de pratiques reste interdite quelle que soit l’espèce visée. Le décorticage sur l’estran, l’usage d’un procédé mécanisé ou d’un véhicule pendant la pêche, et la vente du produit d’une sortie de loisir figurent parmi les interdictions générales du texte.

L’arrêté rappelle aussi des gestes attendus sans les rendre obligatoires au sens strict, trier les captures sur place, remettre les pierres retournées et reboucher les trous creusés pour atteindre un fouisseur.

Ce Que La Collecte N’a Pas Pu Établir

Aucun des deux textes lus n’est le corps complet de l’arrêté de 2015. Une règle de pêche de nuit et une distance minimale aux concessions conchylicoles pourraient y figurer sans que cette collecte ait pu le vérifier.

Le modificatif qui fixe le régime des vers marins, l’arrêté du 11 août 2015, a en revanche été lu. Il réécrit l’article 5 et vise les arénicoles, toutes espèces confondues, sans nommer d’autre ver, et c’est sa valeur que le tableau affiche.

Vérifier Avant De Descendre Sur L’estran

La préfecture du Nord publie sa réglementation générale de pêche de loisir, utile pour retrouver le corps complet de l’arrêté de 2015 que cette collecte n’a lu qu’à travers ses modifications.

L’agence régionale de santé des Hauts-de-France tient à jour le classement sanitaire du littoral, seule autorité compétente pour dire si un gisement classé C a changé de statut depuis la dernière révision.

La direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord complète ce dispositif à l’échelle de la façade, utile quand une sortie s’étend vers le Pas-de-Calais voisin.

La date de vérification en tête de page marque la limite de cette lecture. Passé ce délai, seuls les textes signés, dont les liens figurent plus haut, font autorité sur ce littoral.

Tailles Et Quotas Par Espèce

Plafond global : 5 kg tous coquillages confondus, hors tellines, couteaux et lavagnons par marée. 5 kg par pêcheur et par marée pour les coquillages autres que tellines, couteaux et lavagnons

Plafond global : 2 kg tellines, couteaux et lavagnons confondus par marée.

Valeurs applicables dans le Nord. Une case sans valeur indique que l'arrêté ne la fixe pas.
EspèceTaille MinimaleQuotaSaisonOutils Autorisés
AnguilleAnguilla anguilla. L'interdiction vise tous les stades (civelle, anguille jaune, anguille argentée) pour la pêche de loisir. La pêche professionnelle de la civelle et de l'anguille jaune reste autorisée, et uniquement en baie de Somme à l'aval de la LSE jusqu'à la ligne joignant le phare du Hourdel au méridien Nord (articles 8 et 9).
ArénicoleNon précisée100 unités par maréeNon préciséeFourchePellePompe à vers
BigorneauNon préciséePlafond commun5 kg tous coquillages confondus, hors tellines, couteaux et lavagnons par maréeNon préciséeÀ la main
Coque27 mmPlafond commun5 kg tous coquillages confondus, hors tellines, couteaux et lavagnons par maréeNon préciséeGriffe à 3 dents
Couteau100 mmPlafond commun2 kg tellines, couteaux et lavagnons confondus par maréeNon préciséeSelÀ la main
Couteau gousse100 mmPlafond commun2 kg tellines, couteaux et lavagnons confondus par maréeNon préciséeSelÀ la main
Crevette grise30 mm5 litresNon préciséeHaveneauÉpuisetteRâteauCroc
GravetteNon préciséeNon préciséeNon préciséeFourchePellePompe à vers
Moule commune40 mmPlafond commun5 kg tous coquillages confondus, hors tellines, couteaux et lavagnons par maréeNon préciséeCuillère
NéréisNon préciséeNon préciséeNon préciséeFourchePellePompe à vers
Telline25 mmPlafond commun2 kg tellines, couteaux et lavagnons confondus par maréeNon préciséeÀ la main

Non précisée veut dire que l'arrêté ne fixe rien sur ce point. Arrêté non relu veut dire que nous n'avons pas encore vérifié l'arrêté du département à la source, donc nous n'en publions aucune valeur. Seule la valeur nationale s'affiche alors sur sa ligne, signalée comme telle.

Pêche De Nuit

La pêche de nuit se décide département par département, et c'est l'une des règles qu'un pêcheur venu d'ailleurs applique de travers. Voici ce que l'arrêté du Nord en dit, mot pour mot.

Aucune règle générale de pêche de nuit n'est établie : elle relèverait de l'AP n° 90/2015, non fourni. Seule règle horaire lue : la pêche de loisir de la truite de mer ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d'une demi-heure après son coucher (arrêté migrateurs, article 6).

Une lampe frontale ne change rien à l'affaire, et un contrôle se fait aussi de nuit.

Zones Protégées Et Interdictions Permanentes

  • Réserve du Platier d'OyeSert de limite à la zone de restriction de l'Aa (points N et O de l'article 4 de l'arrêté migrateurs).

Comparer Ces Espèces Ailleurs

La même espèce ne porte pas la même taille d'un département à l'autre. Ces pages alignent les vingt-six littoraux, espèce par espèce.

Questions Fréquentes

Le Plafond Du Nord S'applique-t-il À Chaque Coquillage Pris Séparément ?
Non, il coiffe le panier dans son ensemble pour la plupart des espèces, et un second plafond plus bas coiffe à part la telline, le couteau et le lavagnon. Aucun des deux ne se multiplie par le nombre d'espèces ramassées.
Peut-on Utiliser Une Griffe Pour Ramasser Des Moules Dans Le Nord ?
Non, l'arrêté réserve un outil précis à chaque espèce. La cuillère est le seul engin admis pour les moules, et la griffe à trois dents le seul admis pour les coques.
Que Signifie Une Zone De Production Classée C Sur Ce Littoral ?
Que la récolte de coquillages destinés à la consommation humaine y est interdite, quelle que soit la quantité prélevée. Le classement décrit la qualité sanitaire du gisement, pas sa réglementation de pêche.
Le Quota Se Compte-t-il Par Jour Ou Par Marée ?
Par marée, et non par jour. La limite s'apprécie sortie par sortie, à chaque basse mer, et non sur la journée entière.
Pourquoi Le Bigorneau N'a-t-il Pas De Taille Minimale Dans Le Tableau ?
Parce qu'aucun texte lu pour ce département n'en fixe une. La case reste vide plutôt que remplie par une valeur devinée, et le plafond de poids continue de s'appliquer à cette espèce.
La Truite De Mer Et Le Saumon Suivent-ils La Même Règle Dans Le Nord ?
Non. La truite de mer se pêche sous condition de quota et de saison dans des zones nommées, alors que le saumon, capturé à tout stade, doit être remis à l'eau immédiatement, même mort.