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Réglementation

Tailles, Quotas Et Zones Fermées En Charente-Maritime

Un seul plafond gouverne le panier en Charente-Maritime. L’arrêté départemental fixe des quantités espèce par espèce, puis pose au-dessus d’elles une limite unique qui vaut pour l’ensemble des coquillages ramassés. Les fiches recopiées d’un site à l’autre oublient presque toujours ce deuxième étage, alors qu’il change entièrement le calcul d’une sortie.

Le Texte De Référence Et Son Périmètre

L’arrêté préfectoral du 6 juin 2017 encadre la pêche maritime à pied de loisir des coquillages et des araignées sur l’ensemble du littoral départemental. Il a été signé à Bordeaux par le préfet de région, pour une entrée en vigueur différée au premier jour de l’année suivante, et il abroge un arrêté aquitain de 1998 que certaines pages citent encore.

Son périmètre a une particularité. L’araignée de mer y voisine avec les coquillages, quand la plupart des départements renvoient les crustacés à un texte distinct. Deux arrêtés thématiques complètent le dispositif, l’un pour la crevette rose, l’autre pour la récolte des algues de rive.

Les tailles minimales n’appartiennent pas à ce texte. L’arrêté vise la réglementation ministérielle sans fixer de valeur propre au département, de sorte que les tailles portées au tableau viennent du niveau national et se retrouvent à l’identique sur d’autres façades.

Un Plafond Global Par-Dessus Les Quotas Par Espèce

L’article qui porte ce plafond tient en une phrase. Il fixe une quantité maximale de coquillages par pêcheur, toutes espèces confondues, et cette quantité s’apprécie sur le panier tel qu’il remonte de l’estran.

Le mécanisme se comprend par ce qu’il interdit. Un pêcheur qui atteint sa limite sur plusieurs coquillages différents dépasse le plafond global, alors même qu’il respecte chacune des lignes prises isolément. Le plafond du haut coiffe la somme et ne s’additionne avec rien.

Un site qui attribue cette quantité à chaque espèce multiplie donc le plafond réel autant de fois qu’il y a d’espèces au panier. L’erreur circule largement. Elle se constate au premier contrôle.

En pratique, la lecture se fait du haut vers le bas. Vous regardez d’abord ce que pèse ou compte le panier entier, puis vous vérifiez qu’aucune espèce ne dépasse sa propre ligne, et la contrainte qui mord la première est presque toujours celle du plafond global dès que la récolte mélange plusieurs coquillages.

La base de temps ajoute sa subtilité. Les quantités de l’annexe se comptent par pêcheur et par marée, et non par journée, alors que la clé de lecture employée sur presque tous les sites de pêche parle de quota journalier. La mention reprise sous chaque valeur du tableau est celle de l’arrêté.

Comment Se Lit Une Case Du Tableau

Les unités changent d’une ligne à l’autre. Certaines espèces se pèsent, la palourde se compte en unités, et aucune conversion n’est possible entre les deux, puisque l’unité retenue par le texte fait partie de la règle qu’il pose.

Une case vide signale que l’arrêté ne fixe rien sur ce point, auquel cas la règle nationale continue de s’appliquer. Le document disponible est une numérisation dégradée, et le site en a relu l’annexe à l’image plutôt que de deviner un chiffre.

Ces cases vides sont peu nombreuses, et la section des lacunes, plus bas, nomme ce qui reste à établir.

La colonne des périodes reste sobre ici. L’arrêté ouvre l’essentiel des espèces en continu et laisse les fenêtres saisonnières aux textes thématiques, ce qui explique qu’elle porte peu de mentions comparée à celle d’un département breton.

Ce Que L’arrêté Règle En Dehors Des Chiffres

La pêche de nuit est fermée pour tous les coquillages, du coucher au lever du soleil. La formulation est générale et ne vise pas les seules huîtres, contrairement à ce qu’affirment des résumés en circulation. La récolte des algues de rive obéit à la même contrainte horaire, dans son propre arrêté.

Une distance de retrait s’impose autour des cultures marines. Elle se mesure depuis le périmètre de la concession, et le texte l’étend aux écluses à poissons, ouvrages anciens que rien ne signale toujours clairement à marée basse.

Les outils sont attribués espèce par espèce. La ferrée sert au couteau, la grapette à main aux fouisseurs, le couteau à palourdes et la cuillère à la palourde, la fourche à deux doigts à la praire, le piochon et le démanchoir aux huîtres. La moule, le pétoncle noir et l’araignée se ramassent à la main.

Les algues de rive ont leur régime propre. Leur récolte se fait avec des outils tranchants nommés par l’arrêté, l’arrachage étant interdit sauf pour une famille précise, et aucun plafond chiffré n’est posé pour la cueillette de loisir.

Les secteurs fermés forment une liste nommée. L’île de Ré y figure par deux zones, la Sèvre Niortaise par une portion de son lit, le secteur de La Pallice et de la baie de La Rochelle, la plage d’Aytré, Châtelaillon, Fouras, les chenaux affluents de la Seudre et la rive droite de la Gironde sur un chapelet de communes. Bonne-Anse porte deux régimes distincts selon la zone.

Deux réserves naturelles sont visées par le texte. La pêche s’y exerce sous réserve des dispositions applicables aux aires marines protégées, et le parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis a rendu son avis avant la signature.

Ce Que La Lecture Du Texte N’a Pas Pu Rendre

Le document consulté est une numérisation dégradée. Les quantités de son annexe, brouillées à la lecture automatique, ont été relues à l’image et sont publiées, la coque, les deux huîtres et l’araignée comprises, de même que la largeur maximale du piochon.

Les coordonnées qui délimitent les secteurs fermés sont tronquées ou mélangées. Aucune n’est reprise ici, ce qui oblige à ouvrir le texte pour connaître le tracé exact d’une zone.

Deux arrêtés visés manquent au dossier. Celui de 2016 sur les huîtres des gisements naturels classés n’a pas été relu dans cette passe, et celui de 2008 qui ferme un gisement de palourdes n’a pas été fourni. Le classement sanitaire du département ne relève d’aucun des textes lus.

Avant De Descendre Sur L’estran

La préfecture de la Charente-Maritime publie les arrêtés en vigueur et les fermetures temporaires. C’est la source à interroger en premier.

La direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique tient une page réglementaire pour la façade. Elle donne le cadre commun aux départements voisins, utile quand une sortie franchit une limite départementale, ce qui arrive souvent dans les pertuis.

Le classement sanitaire se vérifie séparément. Aucun des arrêtés ne le porte, et une zone peut basculer en quelques jours après un épisode de contamination sans qu’une ligne du tableau ne change.

La date de vérification figure en tête de page. Elle dit quand ces valeurs ont été relues à la source, et au-delà de quelques mois seul le texte signé, dont le lien est donné plus haut, fait autorité.

Tailles Et Quotas Par Espèce

Plafond global : 5 kg tous coquillages confondus par marée. Plafond global par pêcheur et par marée, toutes espèces de coquillages confondues, qui s'applique par-dessus les quotas par espèce de l'annexe 2 (article 5).

Valeurs applicables en Charente-Maritime. Une case sans valeur indique que l'arrêté ne la fixe pas.
EspèceTaille MinimaleQuotaSaisonOutils Autorisés
Araignée de mer120 mm6 unités par maréeDu 1er janvier au 31 décembreÀ la main
Bouquet50 mm2 kg par maréeNon préciséeNon précisés
Coque27 mm2 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembreGrapette à main
Couteau100 mm5 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembreFerrée de 10 cm maximum de largeur
Couteau gousse100 mm5 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembreFerrée de 10 cm maximum de largeur
Crevette griseCrevettes autres que le bouquet, dont la crevette grise. Aucun arrêté de Charente-Maritime ne fixe de quota pour cette espèce. L'arrêté du 6 juin 2017 ne vise que les coquillages et l'araignée, et celui du 10 avril 2019 la seule crevette rose. La récolte reste limitée à la consommation du pêcheur et de sa famille, règle générale de la pêche de loisir, et la taille minimale est celle du droit national.
DulseNon préciséeConsommation familialeAucun quota chiffré. « La récolte de loisir d'algues de rive est la récolte dont le produit est uniquement destiné à un usage personnel du récoltant ou de sa famille »Non préciséeFaucilleCiseauxCouteauSécateur
ÉtrilleAucun arrêté de Charente-Maritime ne fixe de quota pour cette espèce. L'arrêté du 6 juin 2017 ne vise que les coquillages et l'araignée, et celui du 10 avril 2019 la seule crevette rose. La récolte reste limitée à la consommation du pêcheur et de sa famille, règle générale de la pêche de loisir, et la taille minimale est celle du droit national.
Haricot de merNon préciséeConsommation familialeAucun quota chiffré. « La récolte de loisir d'algues de rive est la récolte dont le produit est uniquement destiné à un usage personnel du récoltant ou de sa famille »Non préciséeFaucilleCiseauxCouteauSécateur
Huître creuse50 mm5 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembrePiochonDémanchoir
Huître plate60 mm5 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembrePiochonDémanchoir
Laitue de merNon préciséeConsommation familialeAucun quota chiffré. « La récolte de loisir d'algues de rive est la récolte dont le produit est uniquement destiné à un usage personnel du récoltant ou de sa famille »Non préciséeFaucilleCiseauxCouteauSécateur
Moule commune40 mm5 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembreÀ la main
Oursin violet40 mmPlafond commun5 kg tous coquillages confondus par maréeNon préciséeNon précisés
Palourde européenne40 mm200 unités par maréeDu 1er janvier au 31 décembreGrapette à mainCouteau à palourdesCuillères
Palourde japonaise35 mm200 unités par maréeDu 1er janvier au 31 décembreGrapette à mainCouteau à palourdesCuillères
Pétoncle40 mmL'arrêté ne nomme que le pétoncle noir, pas le vanneau ou pétoncle blanc.5 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembreÀ la main
Praire43 mm3 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembreFourche à 2 doigtsCuillèreCouteau à palourdesGrapette à main
Telline25 mm2 kg par maréeDu 1er janvier au 31 décembreGrapette à main
TourteauAucun arrêté de Charente-Maritime ne fixe de quota pour cette espèce. L'arrêté du 6 juin 2017 ne vise que les coquillages et l'araignée, et celui du 10 avril 2019 la seule crevette rose. La récolte reste limitée à la consommation du pêcheur et de sa famille, règle générale de la pêche de loisir, et la taille minimale est celle du droit national.
WakameNon préciséeConsommation familialeAucun quota chiffré. « La récolte de loisir d'algues de rive est la récolte dont le produit est uniquement destiné à un usage personnel du récoltant ou de sa famille »Non préciséeFaucilleCiseauxCouteauSécateur

Non précisée veut dire que l'arrêté ne fixe rien sur ce point. Arrêté non relu veut dire que nous n'avons pas encore vérifié l'arrêté du département à la source, donc nous n'en publions aucune valeur. Seule la valeur nationale s'affiche alors sur sa ligne, signalée comme telle.

Pêche De Nuit

La pêche de nuit se décide département par département, et c'est l'une des règles qu'un pêcheur venu d'ailleurs applique de travers. Voici ce que l'arrêté de la Charente-Maritime en dit, mot pour mot.

« La pêche maritime à pied des coquillages est interdite entre le coucher et le lever du soleil » (article 2). Règle générale à tous les coquillages, et non aux seules huîtres. La récolte des algues de rive est elle aussi interdite du coucher au lever du soleil (AP n° 181 du 5 août 2020, article 2).

Une lampe frontale ne change rien à l'affaire, et un contrôle se fait aussi de nuit.

Zones Protégées Et Interdictions Permanentes

  • Réserve naturelle de Moëze-OléronRéserve créée par le décret du 27 mars 1993, visée par l'arrêté. La pêche s'exerce sous réserve des dispositions relatives aux aires marines protégées.
  • Réserve de Lilleau des Niges (Fiers d'Ars, île de Ré)Sert de limite ouest à la zone interdite du Fiers d'Ars.
  • Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des PertuisAvis du bureau du parc du 29 mars 2017 ; la pêche s'exerce sous réserve des dispositions relatives aux aires marines protégées.

Ce Que Les Données Ne Disent Pas

7 points de cet arrêté n'ont pas pu être tranchés à la lecture, et le site ne les comble pas. Une valeur inventée vaut moins qu'une valeur absente. Sur ces points, le texte de la préfecture fait foi.

La Préfecture De La Charente-Maritime

Comparer Ces Espèces Ailleurs

La même espèce ne porte pas la même taille d'un département à l'autre. Ces pages alignent les vingt-six littoraux, espèce par espèce.

Questions Fréquentes

Le Quota Global S'ajoute-t-il Aux Quotas Par Espèce ?
Non, il les coiffe. Le total des coquillages remontés ne peut pas dépasser ce plafond unique, même si chaque espèce prise isolément reste sous sa propre limite.
Les Quantités Se Comptent-elles Par Jour Ou Par Marée ?
Par pêcheur et par marée, ce que le texte écrit noir sur blanc. La base de temps fait partie de la règle, et elle est reprise sous chaque valeur du tableau de cette page.
L'arrêté Fixe-t-il Lui-même Les Tailles Minimales ?
Non. Il vise la réglementation ministérielle et n'établit aucune taille propre au département. Les valeurs affichées relèvent donc du niveau national, ce qui explique qu'on les retrouve ailleurs.
Les Quantités De L'annexe Sont-elles Toutes Lisibles ?
Oui. Le document numérisé brouille plusieurs cellules à la lecture automatique, mais l'annexe relue à l'image donne toutes les quantités, et le tableau les publie avec leur base de temps, par pêcheur et par marée.
L'araignée De Mer Relève-t-elle Du Même Arrêté Que Les Coquillages ?
Oui, ce qui distingue ce département de beaucoup d'autres. Le texte la nomme dès son intitulé et fixe pour elle un mode de capture à la main.
La Pêche De Nuit Concerne-t-elle Uniquement Les Huîtres ?
Elle vise tous les coquillages. L'interdiction court du coucher au lever du soleil, et la récolte des algues de rive suit la même règle dans un texte séparé.